Le Programme de remboursement pour les propriétaires de logements locatifs offre des incitatifs financiers pour aider les propriétaires de logements résidentiels, les organismes gouvernementaux, les organismes sans but lucratif et les organismes de logement abordable à réaliser des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements locatifs résidentiels partout au Nouveau-Brunswick.
Les locataires paient souvent leurs propres factures d’énergie, mais n’ont pas leur mot à dire sur les travaux de rénovation de l’immeuble. Ce programme contribue à remédier à cette situation en aidant les propriétaires à réaliser des travaux visant à réduire les coûts énergétiques, à améliorer le confort et à optimiser le rendement à long terme de l’immeuble.
Oui. Les particuliers qui possèdent des logements locatifs résidentiels occupés toute l’année au Nouveau-Brunswick peuvent présenter une demande, à condition que les logements répondent à toutes les exigences du programme.
Le programme est destiné aux propriétaires de biens immobiliers résidentiels (particuliers, entreprises, organismes gouvernementaux, organismes sans but lucratif et organismes de logement abordable). Pour en savoir plus sur l’admissibilité, consultez les lignes directrices du programme.
Non. Les locataires ne peuvent pas faire de demande de participation à ce programme, mais ils peuvent tout de même en bénéficier. Les travaux d’amélioration énergétique permettent de réduire la consommation d’énergie, de diminuer les factures mensuelles d’électricité, d’améliorer le confort intérieur et de favoriser un environnement plus sain. Les locataires peuvent demander une trousse d’économie énergétique qui contient des produits simples et faciles à utiliser, conçus pour aider à réduire la consommation d’énergie. Pour commander votre trousse gratuite, rendez-vous sur la page : Trousses d’économie énergétique.
Un logement locatif admissible comprend notamment les maisons et immeubles d’appartements (y compris les appartements indépendants en sous-sol), les duplex, triplex et quadruplex, les grands immeubles d’appartements, les complexes à logements multiples, les logements dans des foyers de soins spéciaux ou de soins de la mémoire, les foyers de groupe ainsi que les foyers de soins non médicaux pour personnes âgées offrant des services d’aide ou d’autonomie.
Les espaces résidentiels situés dans des immeubles à usage mixte sont également admissibles. Les locations de courte durée (Airbnb), les hôtels, les motels, les maisons de vacances et les immeubles en copropriété ne sont pas admissibles.
Pour plus de détails, consultez les lignes directrices du programme.
Non. Chaque projet de rénovation admissible ne peut bénéficier que d’un seul incitatif dans l’ensemble des programmes ÉcoÉnergieNB.
Oui. Les immeubles à usage mixte, y compris ceux comportant des espaces commerciaux ou des aires communes partagées (comme des cuisines commerciales), sont admissibles.
Chaque section de l’immeuble doit faire l’objet d’une demande dans le cadre du programme approprié. Par exemple, une cuisine commerciale peut être admissible au Programme de remboursement pour les entreprises , tandis que les logements locatifs résidentiels peuvent être admissibles au Programme de remboursement pour les logements locatifs.
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ÉcoÉnergieNB recommande d’obtenir des devis auprès d’au moins trois entrepreneurs afin de comparer les prix. Un seul devis doit être soumis, celui de l’entrepreneur retenu. Le devis peut être fourni dans tout format lisible (PDF, Word, image, etc.).
Oui. Vous pouvez réaliser les travaux vous-même ou faire appel à un entrepreneur qualifié. Les travaux doivent respecter les exigences du programme ainsi que les codes de construction et règlements locaux. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous devrez fournir les factures de tous les matériaux achetés.
ÉcoÉnergieNB se réserve le droit d’inspecter les travaux de rénovation achevés avant ou après le versement des incitatifs. Un évaluateur tiers peut également effectuer des visites de suivi à des fins d’évaluation du programme.
Non. Il n’est pas nécessaire de faire réaliser une vérification du rendement énergétique pour participer à ce programme.
Si vous devez faire réaliser une vérification dans le cadre d’un autre programme ou souhaitez obtenir des conseils, communiquez avec nous .
Conservez une copie de toutes les factures finales acquittées correspondant aux travaux réalisés. Les factures doivent décrire clairement les travaux effectués, les matériaux utilisés et comporter une preuve de paiement.
Si des travaux d’isolation ont été effectués, prenez des photos avant et après l’installation afin de permettre la vérification des travaux.
