Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’acceptait plus de nouvelles demandes. Ressources naturelles Canada a indiqué que les propriétaires qui ont déjà présenté une demande dans le cadre de l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes seront admissibles au soutien de l’initiaitve. 

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui offre jusqu’à 40 000 dollars de financement sans intérêt pour des améliorations éconergétiques, et les programmes visant à soutenir la transition vers une économie sans pétrole ne sont pas touchés par cette annonce. 

Si vous étiez déjà inscrit à l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes au moment où il a pris fin, veuillez consulter le site Web complet sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes; vous y trouverez tous les détails du programme dont vous avez besoin ou vous pouvez appeler le 1 833 674-8282 pour obtenir plus de renseignements. 

Il y a des différences entre le Programme éconergétique pour les maisons et le programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, ce qui signifie que certaines améliorations peuvent être admissibles à un programme et non à l’autre. La meilleure source d’information est le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes. 

Est-ce que l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a pris fin ?

Le gouvernement du Canada a annoncé que l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’acceptera plus de nouvelles demandes à compter du 12 février 2024 et qu’il sera remplacé par une nouvelle initiative. 

Quelle est la date de lancement de la prochaine phase de l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ?

Nous ne savons pas exactement la date de lancement de la prochaine phase ni sa portée. Nous vous recommandons de consulter le site Web du gouvernement du Canada pour de plus amples renseignements. 

Je me suis inscrit à l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ; est-ce que j’obtiendrai toujours ma subvention ?

Ressources naturelles Canada a indiqué que les personnes qui ont déjà présenté une demande seront toujours admissibles au soutien de l’initiative.   

Est-ce que je devrais attendre de m’inscrire au Programme éconergétique pour les maisons pour connaître la portée de ce nouveau programme ?

Nous ne savons pas exactement la date de lancement de la prochaine phase ni sa portée. Nous vous recommandons de consulter le site Web du gouvernement du Canada pour de plus amples renseignements. 

Est-ce que la cessation de l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a une incidence sur mon inscription au Programme éconergétique pour les maisons ?

Non, cette décision n’a pas d’incidence sur votre participation au Programme éconergétique amélioré. 

Est-ce que j’obtiendrai un remboursement moins important maintenant que l’initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a pris fin ?

Si vous avez déjà présenté une demande dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons et de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous pouvez combiner les incitatifs et les subventions des deux programmes. Si vous n’avez pas fait de demande, vous pouvez toujours vous inscrire et obtenir un incitatif dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons. 

Que se passe-t-il si mes rénovations n’étaient pas terminées lorsque la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a cessé d’accepter de nouvelles demandes ?

Ressources naturelles Canada a indiqué que les personnes qui ont déjà présenté une demande ou qui travaillent actuellement dans le cadre de l’initiative seront toujours admissibles au soutien de l’initiative. 

J’ai déjà présenté une demande à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes avant que les demandes cessent d’être acceptées. Y a-t-il des frais supplémentaires pour bénéficier d’une subvention?

Le coût de participation au Programme éconergétique pour les maisons est le même (99 $ + TVH). Si un propriétaire participe à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, il devra payer 150 $ + TVH pour l’évaluation énergétique initiale et 100 $ + TVH pour l’évaluation énergétique finale. Ces frais supplémentaires couvrent le travail supplémentaire requis par votre conseiller en efficacité énergétique pour traiter votre demande à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.