Les renseignements personnels figurant sur le formulaire d’inscription sont recueillis en vertu de la partie 3, section A de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick dans le but d’évaluer votre demande. Énergie NB prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité de tous les renseignements personnels.
Le participant convient également que tous les renseignements fournis sont exacts et qu’Énergie NB est autorisée à obtenir tous les renseignements nécessaires au traitement de la présente inscription, à l’évaluation et à l’élaboration du programme auprès de toute source nécessaire. Le participant autorise une telle source à partager avec Énergie NB les renseignements nécessaires au traitement d’une demande d’incitatifs auprès d’Énergie NB, à l’évaluation du programme et à l’élaboration du programme. Ces sources peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, Service Nouveau-Brunswick et les organismes de service participants d’Énergie NB. Le participant autorise également Énergie NB à conserver les renseignements dans le but d’administrer le Programme éconergétique pour les nouvelles maisons. Toute question peut être posée à Énergie NB au 1 800 663-6272.
La participation au Programme éconergétique pour les nouvelles maisons exige la modélisation de vos plans de construction et une évaluation énergétique sur place. Le participant autorise Énergie NB à partager les renseignements fournis sur le formulaire d’inscription avec un organisme de service participant afin de communiquer avec vous pour faciliter la modélisation de vos plans de construction. Le participant autorise Énergie NB et l’organisme de service à effectuer la modélisation des plans de construction, à procéder à une évaluation de la maison et à recueillir des renseignements sur votre maison dans le but de déterminer toute mesure incitative admissible. Le participant autorise Énergie NB à effectuer des visites occasionnelles sur place pendant le processus de construction de la maison à des fins d’assurance de la qualité.
Les participants sont responsables de la qualité des travaux effectués par eux-mêmes ou par leurs entrepreneurs dans le cadre de ce programme. Énergie NB n’est en aucun cas responsable des fardeaux ou pertes financières, de la qualité des travaux effectués par le participant sur la maison, ou des économies réelles réalisées grâce aux recommandations du Programme éconergétique pour les nouvelles maisons.
Veuillez noter qu’Énergie NB accorde une grande importance à la sécurité et qu’elle soutient entièrement les employés et les entrepreneurs qui refusent d’effectuer un travail dangereux. Nos entrepreneurs peuvent reporter les évaluations énergétiques des maisons en cas de mauvais temps, à leur discrétion. Dans ces situations, un avis sera donné le plus tôt possible.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » sur la page d’inscription, le participant :
(i) accepte que toutes les personnes inscrites sur le formulaire d’inscription soient autorisées à signer tout document relatif au Programme éconergétique pour les nouvelles maisons.
(ii) confirme qu’il a lu et compris que les lignes directrices actuelles du Programme éconergétique pour les nouvelles maisons, ainsi que les clauses décrites sur cette page, constituent les conditions générales du programme, et qu’il accepte de s’y conformer.
