Foire Aux Questions

Comment puis-je savoir si je suis admissible au programme ?

Les bâtiments commerciaux ou institutionnels qui sont classés dans la catégorie Usage général I ou Usage général II selon les barèmes et les politiques des tarifs d’Énergie NB sont admissibles. Les non-clients d’Énergie NB peuvent également participer, mais ils doivent faire partie d’un barème des tarifs ou d’une catégorie de clients similaires à ceux énumérés ci-dessus.

Les bâtiments agricoles (fermes enregistrées), les lieux de culte (églises, mosquées et synagogues) et les immeubles résidentiels à logements multiples qui comptent trois logements ou plus sont également admissibles.

Quelle est la différence entre une évaluation énergétique et une étude de faisabilité ?

Une évaluation énergétique est une feuille de route pour les mises à niveau de l’efficacité énergétique : elle fournit au propriétaire ou au gestionnaire de bâtiment un examen complet de l’enveloppe du bâtiment, des systèmes et de la consommation énergétique. Le rapport de vérification donne une vue d’ensemble des possibilités d’économie d’énergie, du délai de récupération et des incitatifs offerts.

Une étude de faisabilité est un examen ciblé des composantes d’un projet, notamment les incidences sur le plan financier, technique, opérationnel, temporel, les économies d’énergie, le retour sur investissement et autres.

L’évaluation énergétique/étude de faisabilité a été réalisée. Quelle est la prochaine étape ?

Une fois que l’efficacité éconergétique de votre installation a été évaluée par un fournisseur de services de gestion de l’énergie, vous devez signer et nous envoyer l’entente du programme dans votre trousse de bienvenue. Après réception du rapport d’évaluation/étude, choisissez la ou les mesures que vous souhaitez mettre en œuvre, puis envoyez-nous le formulaire d’énoncé des travaux dûment rempli pour approbation préalable.

J’ai réglé la facture de mon évaluation énergétique. Quand vais-je recevoir le paiement de l’incitatif accordé pour l’évaluation ?

Une fois que vous nous aurez envoyé l’entente du programme et l’autorisation de divulguer des renseignements, et que le fournisseur de services de gestion de l’énergie nous aura transmis le rapport de vérification et la preuve de paiement. Ensuite, vous recevrez un incitatif initial de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique, jusqu’à un montant maximum, et vous serez en mesure de réaliser les mises à niveau de l’efficacité énergétique de votre immeuble et de réduire vos factures énergétiques. Vous devriez recevoir le paiement de l’incitatif initial dans un délai de 60 jours.

Une fois que vous aurez réalisé une ou plusieurs mesures d’efficacité énergétique approuvées dans votre énoncé des travaux, vous pourrez recevoir un incitatif jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation jusqu’à un montant maximal, y compris l’incitatif à l’évaluation initiale reçu. Le paiement de l’incitatif restant à l’évaluation sera versé en même temps que votre incitatif pour la mise en œuvre une fois que la demande de paiement aura été traitée. Ce processus peut prendre jusqu’à 90 jours.

J’ai réglé la facture de mon étude de faisabilité. Quand vais-je recevoir le paiement de l’incitatif accordé pour l’évaluation ?

Une fois que vous aurez réalisé les mesures d’efficacité énergétique approuvées dans votre énoncé des travaux, vous pourrez recevoir un incitatif jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un montant maximal, en fonction des dimensions du bâtiment. Le paiement de l’incitatif restant à l’évaluation sera versé en même temps que votre incitatif pour la mise en œuvre une fois que la demande de paiement aura été traitée, pourvu que la preuve de paiement de l’étude soit soumise avec vos autres factures et reçus. Ce processus peut prendre jusqu’à 90 jours.

Quand les travaux de construction peuvent-ils débuter ?

Énergie NB vous enverra un avis d’autorisation dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre énoncé de travaux. Vous avez 18 mois à partir de la date de signature de l’entente du programme pour réaliser vos projets.

Je suis un entrepreneur et j’ai l’intention de réaliser une partie des rénovations recommandées moi-même. Suis-je admissible aux incitatifs ?

Oui, vous l’êtes. Vous devez nous envoyer les factures relatives aux matériaux achetés avec votre demande de paiement.

Comment puis-je obtenir mon paiement final pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et quel est le délai ?

Une fois les travaux terminés, vous devez nous envoyer votre demande de paiement ainsi qu’une copie des factures relatives à tous les coûts admissibles, et ce, dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Énergie NB procédera alors à un examen technique de votre demande et, le cas échéant, autorisera le paiement de l’incitatif qui vous sera envoyé. Ce processus peut prendre jusqu’à 90 jours.