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Admissibilité et lignes directrices du programme

Lignes directrices du programme

Téléchargez les lignes directrices du programme

Admissibilité

Pour être admissibles aux incitatifs, les participants doivent :

  • être inscrits avant la date d’émission du permis de construction ; ou
  • à la limite, être inscrit à l’intérieur de 30 jours suivant la date d’émission du permis de construction.

Les constructeurs ou les acheteurs de maisons (définis dans ce programme comme des personnes ayant des maisons construites) peuvent participer au programme ; les constructeurs doivent signer et accepter une entente de construction pour participer au programme d’économies d’énergie pour les maisons neuves. Le formulaire d’entente avec le constructeur ne doit être signé qu’une seule fois. Pour en apprendre davantage sur les ententes de construction, communiquez avec Énergie NB.

Bâtiments admissibles aux incitatifs :

  • doit être situé au Nouveau-Brunswick;
  • doit être une maison telle que définie ci-dessous :
      • Les maisons peuvent être individuelles (unifamiliales), jumelées ou en rangée. Pour être admissibles, les logements jumelés ou en rangée doivent avoir des murs mitoyens qui s'étendent de la dalle au grenier et ont des systèmes de chauffage et de ventilation séparés. Les bâtiments ayant des aires communes ou des sous-sols partagés ne sont pas admissibles. Voir l’annexe C des lignes directrices pour des exemples de configurations de maisons, et
      • Doit être un immeuble résidentiel, tel que défini dans la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada. Ledit immeuble ne compte pas plus de trois (3) étages et a une superficie au sol d’au plus 600 m2 (6 458 pi2), ou
    • Doit être une maison préfabriquée ou maison mobile installée sur une fondation permanente (tel que défini dans la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 2010). 
  • doit avoir un système de chauffage principal qui fonctionne à l’électricité :
    • Une maison avec n'importe quel type de thermopompe avec conduits, indépendamment des appareils de chauffage local comme les foyers ou poêles à bois / à granules / à gaz / au mazout / au propane.
    • Une maison avec une thermopompe avec conduits et qui utilise un combustible comme source d'appoint (une thermopompe fournaise d’ajout correspond à cette description), indépendamment des appareils de chauffage local comme les foyers ou poêles à bois / à granules / à gaz / au mazout / au propane.
    • Une maison avec des planchers chauffants avec une chaudière électrique, indépendamment des appareils de chauffage local comme les foyers ou poêles à bois / à granules / à gaz / au mazout / au propane.
    • Une maison avec une fournaise électrique, indépendamment des appareils de chauffage local comme les foyers ou poêles à bois / à granules / à gaz / au mazout / au propane.

Les bâtiments non admissibles comprennent :

  • les bâtiments à usage mixte avec moins de 50 % d'occupation résidentielle ; ou
  • les immeubles résidentiels à logements multiples, qui comptent plus de trois (3) étages, trois (3) logements ou plus, et a une superficie au sol de plus que 600 m2 (6 458 pi2), voir l'annexe C pour des exemples de configurations de maisons; ou
  • les bâtiments hors réseau; ou
  • les maisons qui ne sont pas chauffées à l'électricité, tel qu’il est défini ci-dessous :
    • Une maison avec un système de chauffage non électrique avec conduits et une thermopompe mini-bibloc sans conduits.
    • Une maison avec un système de chauffage non électrique avec conduits et des appareils de chauffage local comme des planchés chauffants dans une salle de bain ou dans un ajout.

Remarque : Les maisons qui comptent au plus deux logements, tels que des appartements accessoires, ou les maisons comprenant un logement adjacent, peuvent être admissibles au programme. S’il y a une porte d’entrée intérieure déverrouillée reliant les deux logements, la propriété peut être admissible. L’admissibilité est déterminée par votre organisme de service.

 

Le système de chauffage que vous voulez utiliser est-il admissible au Programme éconergétique pour les nouvelles maisons?

Une pompe géothermique

Oui

Une thermopompe à l'air avec conduits

Oui

Une fournaise non électrique avec une thermopompe comme ajout

Oui

Une fournaise électrique

Oui

Un plancher chauffant avec chaudière électrique

Oui

Tout système mentionné ci-dessus et des appareils de chauffage local non électriques comme les foyers ou poêles à bois / à granules / à gaz / au mazout / au propane.

Oui

Une chaudière ou fournaise non électrique avec conduits et des thermopompes mini-bibloc sans conduits

Non

Un système de chauffage non électrique avec conduits et des appareils de chauffage local comme les planchés chauffants dans une salle de bain ou dans un ajout

Non

Thermopompes mini-bibloc sans conduits admissibles

Toute thermopompe mini-bibloc sans conduits doit figurer sur la liste des thermopompes admissibles selon Énergie NB. Pour plus de détails, veuillez consulter les critères d’admissibilité du produit à l’annexe A. Dans les cas où une thermopompe mini-bibloc sans conduits non admissible a été installée dans une maison qui répond par ailleurs aux exigences du programme, les participants peuvent recevoir un incitatif réduit.

Cliquez ici pour la liste des thermopompes admissibles