Skip to main content//!FR
Cherchez Le menu

Admissibilité et lignes directrices

Lignes directrices du Programme

what was said report

Le Programme éconergétique pour les maisons aide les propriétaires de maison du Nouveau-Brunswick à trouver des moyens d’économiser de l’énergie dans leur maison — de haut en bas.

Lignes directrices du Programme

 

Pour être admissible à la participation au Programme éconergétique pour les maisons, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Vous devez être le propriétaire légal de la propriété afin de postuler au programme éconergétique pour les maisons.
  • Doit être un immeuble résidentiel, ne comptant pas plus de trois (3) étages et a une superficie au sol d’au plus 600 m2 (6 458 pi2)*. Les maisons unifamiliales, les maisons isolées, les maisons en bande ou les maisons en rangée sont admissibles.
  • Maisons préfabriquées ou maisons mobiles installées sur une fondation permanente *.
  • Doit être habitable, bien charpenté et apte à faire l’objet d’une évaluation de domicile, selon ce que détermine le conseiller en efficacité énergétique. La maison doit avoir tous les finis intérieurs et extérieurs en place (notamment le revêtement extérieur et les cloisons sèches) et disposer d'un système de chauffage automatisé, d'une cuisine et d'une salle de bains fonctionnels.
  • Les bâtiments ayant déjà bénéficié d’un programme d’Efficacité NB (ou du Programme éconergétique d’isolation des maisons d’Énergie NB) et ayant encore besoin de rénovations.


*Tel que défini dans la partie 9 du Code national du bâtiment — Canada 2010.

Parmi les bâtiments inadmissibles, mentionnons les suivants :

  • Chalets et camps qui ne sont pas habités toute l’année.
  • Immeubles en copropriété divise ou immeubles d’habitation comportant trois logements ou plus.
  • Immeubles commerciaux.
  • Immeubles qui ne sont pas habitables ni bien charpentés ou qui ne sont pas aptes à faire l’objet d’une évaluation de domicile, selon ce que détermine le conseiller en efficacité énergétique. (c’est-à-dire endommagés par le feu, inhabitables, en cours de travaux de rénovation ou de construction majeurs, etc.)

Remarque : Les maisons qui comptent au plus deux logements, tels que des appartements accessoires, ou les maisons comprenant un logement adjacent, peuvent être admissibles au programme. S’il y a une porte d’entrée intérieure déverrouillée reliant les deux logements, la propriété peut être admissible. L’admissibilité est déterminée par votre organisme de service.

Équipement de location

L'équipement loué peut être admissible avec l'approbation préalable du contrat de location par Énergie NB. Veuillez consulter les critères d'admissibilité pour les contrats de location actuellement approuvés.

Manuel de référence technique pour les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique

Le manuel de référence technique donne un aperçu des économies d’énergie calculées pour les mesures d’amélioration admissibles. Découvrez comment Énergie NB calcule les économies d’énergie et offre une visibilité sur les économies potentielles en cours d’année et à vie.

Accéder au manuel de référence technique.